Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Le 21/11/2012
Tout sur les droits de l'enfant
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
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636.63 Ko)
Présentation générale du dispositif d'observation
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1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
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850.76 Ko)
Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
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2.03 Mo)
Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relatif au conseil départemental de la protection de l'enfance
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165.42 Ko)