C’est un moment de rencontre privilégié, qui participe de la mutualisation des pratiques et expériences, pour les professionnels intervenant au sein des ces structures spécialisées dans le recueil de la parole de l’enfant supposé victime, en milieu hospitalier. L’ONED a publié en mai 2014 une étude de ce dispositif particulier. Il a émis dans ce rapport quelques préconisations et dressé une typologie des ces unités en fonction de leur périmètre d’intervention.

Les deux journées étaient centrées sur deux axes forts :

  • Le rapport de l’ONED : typologie, analyses, préconisations
  • L’expérience canadienne au travers de la présentation par Mireille Cyr, professeur de psychologie à Montréal, du protocole NICHD utilisé par les enquêteurs canadiens pour interroger l’enfant victime.

Les débats ont été riches d’enseignement. Si les UAMJ sont d’abord des outils au service de la recherche de la vérité, il est aussi de l’intérêt de l’ensemble des professionnels de travailler en synergie pour mettre en place une bientraitance à l’enfant victime concomitamment à la mise en œuvre de la procédure pénale. Les deux logiques doivent pouvoir s’alimenter l’une l’autre.

La présentation du protocole NICHD a été fort appréciée. Les échanges ont permis de mettre en évidence les points communs et les différences entre le travail d’enquête en France et au Canada.

En conclusion de la première journée, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a écouté les diverses interrogations et messages des participants et fait part de son fort engagement sur ce sujet.

Le second jour, suite à la présentation détaillée des préconisations de l’ONED, M. Scapin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale, a annoncé la publication prochaine d’une nouvelle circulaire et l’actualisation d’un guide pratique qui reprendront notamment cinq des préconisations de l’étude de l’ONED :

  • Etendre la compétence des UAMJ à l’ensemble des mineurs victimes de maltraitance.
  • Réaffirmer le rôle de pilotage du parquet sur le plan local.
  • Assurer une couverture totale du territoire national afin de garantir une égalité de traitement, par un maillage cohérent, tout en évitant que les dispositifs soient doublonnés et mis en concurrence.
  • Développer des outils communs à destination des professionnels : dossier standardisé, check liste d’examens modélisés, trames de réquisitions, rapport d’activités…
  • Rappeler l’importance du visionnage du DVD aux magistrats du siège, du parquet, et aux experts et veiller à le rendre matériellement possible.

Retrouvez le programme de la journée sur le site de la Voix de l'enfant

Consulter l'étude de l'ONED "Considérer la parole de l'enfant victime : étude des unités d'accueil médico-judiciaire"