Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Le 20/01/2017
La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l'enfant ?
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
(pdf
3.4 Mo)
Circulaire du 13 décembre parue au BO du ministère de la justice
(pdf
2.58 Mo)
Externe, Texte de lois
Le 02/01/2017
Publication du décret sur la remontée des données
Le 07/06/2016
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
ONPE, Publication
Le 15/03/2016
L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
(pdf
198.68 Ko)
Externe, Texte de lois
Le 07/03/2016
Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
communiqué de presse CEDH 018 (2016)
(pdf
103.92 Ko)
Externe, Texte de lois
Le 22/02/2016
Arrêt de la CEDH sur l'annulation d'une reconnaissance de paternité