Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Approches institutionnelles et juridique
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
(pdf
636.63 Ko)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
(pdf
104.67 Ko)
Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres
(pdf
2.91 Mo)
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
(pdf
233.38 Ko)
