Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
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1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
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429.29 Ko)
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
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363.35 Ko)
Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
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550.75 Ko)
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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262.12 Ko)
Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile
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655.05 Ko)