Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
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2.03 Mo)
Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
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219.02 Ko)
Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
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320.18 Ko)
Décret relatif à la protection de l'enfance
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4.84 Mo)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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117.79 Ko)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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576.56 Ko)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
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673.69 Ko)
Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)
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183.67 Ko)
Loi n ° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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922.07 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)