Ressources Magistrats

CP n° 2022-4 - La situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2020
(pdf
186.43 Ko)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2020
(pdf
568.45 Ko)
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2020
(pdf
17.72 Mo)
CP n° 2022-3 - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives
(pdf
125 Ko)
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives
(pdf
1.21 Mo)
CP - Nomination de Charlotte Caubel
(pdf
180.2 Ko)
Du 23/06 au 24/06/2022
Secret(s) et transmission
Bibliographie - 6ème séance du séminaire santé mentale
(pdf
190.65 Ko)
ONPE synthèses - Echos de la recherche en protection de l'enfance - La médiatisation des visites enfants-parents : apports théoriques et pratiques
(pdf
338.53 Ko)
Le 14/06/2022
Soins de la protection de l'enfant - soins de l'enfant en protection