Ressources Magistrats

Synthèse du douzième rapport au Gouvernement et au Parlement
(pdf
97.56 Ko)
Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement
(pdf
1.6 Mo)
Du 05/02 au 06/02/2018
Autorité parentale et filiation à l'épreuve des pratiques judiciaires et sociales
Rapport d'activité 2016 du GIPED
(pdf
4.76 Mo)
Le 01/12/2017
La protection et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant par l’administrateur ad hoc
Le 04/12/2017
L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?
CP - Estimation de la population des enfants suivis en protection de l'enfance
(pdf
101.57 Ko)
Estimation de la population des enfants suivis en protection de l'enfance au 31/12/2015
(pdf
426.2 Ko)
Dans l'intérêt supérieur de qui ?
(pdf
5.41 Mo)
Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants
(pdf
1.08 Mo)