Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Evénements
Le 26/01/2017
Journée nationale d'échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : pour une approche renouvelée de la protection de l'enfance
Le 20/01/2017
La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l'enfant ?
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
(pdf
3.4 Mo)
Circulaire du 13 décembre parue au BO du ministère de la justice
(pdf
2.58 Mo)
Le 07/06/2016
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
Parution
Le 15/03/2016
L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
(pdf
198.68 Ko)
communiqué de presse CEDH 018 (2016)
(pdf
103.92 Ko)
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
(pdf
293.53 Ko)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2016