Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
(pdf
4.61 Mo)
Evénements
Le 26/01/2017
Journée nationale d'échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : pour une approche renouvelée de la protection de l'enfance
Le 20/01/2017
La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l'enfant ?
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
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3.4 Mo)
Circulaire du 13 décembre parue au BO du ministère de la justice
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2.58 Mo)
Le 07/06/2016
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
Parution
Le 15/03/2016
L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
(pdf
198.68 Ko)
communiqué de presse CEDH 018 (2016)
(pdf
103.92 Ko)
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
(pdf
293.53 Ko)