Ce colloque a eu lieu le 11 octobre 2013 et a réuni des professionnel de la santé , de la petite enfance et de la justice.
Thème de dispositif
Syndrome du bébé secoué : quelles préventions possibles ?
Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés
Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des enfants en droit international et national, d’autre part, un état des lieux de la recherche insistant sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants. Elle intègre également la contribution d’Isabelle Lacroix et d’Elodie Faisca sur les conditions à mettre en place pour une participation significative. Enfin, à partir de l’observation de démarches de participation collective dans 8 départements, l’ONPE décline les étapes clés dans la mise en œuvre de ces démarches et les enjeux qu’elles soulèvent.
L'âge en droit des personnes, de la famille et de l'enfance
Retour à l'agendaL'inceste face au droit et à la justice
Retour à l'agendaLe droit pénal des mineurs : quand le code de la justice pénale remplace l'ordonnance du 2 février 1945
Conférence organisée par l'Institut de formation, recherche, animation, sanitaire et social (Ifrass).
Prix de thèse du défenseur des droits : des travaux sur la défense des droits fondamentaux des MNA et des SDF récompensés
La première thèse « L’accès – ou le non accès – à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration », thèse de sociologie soutenue par Noémie Paté à l’Université Paris Nanterre, propose un éclairage très documenté sur l'accès à la protection des mineurs isolés en situation de migration en France et analyse, au travers d’observations et d’entretiens les critères et les pratiques mobilisés par les acteurs intervenant dans l’évaluation de l’isolement et de la minorité de ces enfants pour distinguer les « vrais » des « faux » mineurs.
Accueillir rencontrer accompagner : de l'accès aux droits fondamentaux à la promotion de la personne
Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe
La matinée était consacrée à une présentation du droit positif tant international, européen que national rappelant ainsi que ces enfants sont des mineurs en danger au sens de l’article 375 du code civil et qu’ils doivent à ce titre être protégés.
L’après-midi était davantage axée sur la prise en charge des mineurs de la mise à l’abri, à la prise en charge en passant par l’évaluation du danger.
La fin de la journée a permis d’appréhender des modes de prise en charge différents avec des exemples européens hollandais et suédois ».
