Ressources Enfance en danger / maltraitance

Le danger que risque de courir l'enfant ou qu'il court dans sa famille est le fondement de l'intervention en protection de l'enfance ; les mauvais traitements sont inclus dans la notion de danger. Vous trouverez ci-dessous les principaux documents ayant trait à ces notions.

Texte de lois
Le 16/07/2021
Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'ONPE
Parution
Le 15/07/2021
Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille - Recommandation de bonnes pratiques de la HAS
Parution
Le 15/07/2021
Violence sous protection. Expériences et parcours des jeunes récemment sortis de placement
Du 09/09 au 10/09/2021
Prostitution, adolescence et réseaux : de l'identification des spécificités au travail de partenariat
Le 09/09/2021
Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance
Du 29/09 au 01/10/2021
Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité
Parution
Le 22/06/2021
Recherches et pratiques sur la COVID-19 en protection de l'enfance
Que sont-ils devenus ? Regards sur le dispositif de l'ASE au travers du témoignage d'anciens enfants placés. Conséquences d'une prise en charge ASE sur le devenir adulte
(pdf
3.57 Mo)
Parution
Le 08/06/2021
Le coût de la maltraitance en France
Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s
(pdf
1.51 Mo)