Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Externe, Politique protection de l'enfance
Le 26/10/2023
Plan Marshall pour la protection de l'enfance
Externe, Politique protection de l'enfance
Le 06/09/2023
Rapport d'information du Sénat sur les lois de protection de l'enfance
Externe, Texte de lois
Le 02/01/2023
Parution de quatre décrets relatifs à la loi du 7 février 2022
ONPE, Evénements
Le 30/05/2022
Le rendez-vous de l'ONPE sur la loi
ONPE, Publication
Le 23/05/2022
Publication d'une note juridique sur la loi du 7 février 2022
Externe, Publication
Le 07/02/2022
Les mineurs non accompagnés au regard du droit
ONPE, Publication
Le 06/04/2020
L'ONPE publie une note juridique
Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
(pdf
4.61 Mo)
Externe, Journée d'étude
Le 28/02/2017
2ème décret d'application de l'article 6 de la loi du 14 mars 2016
Externe, Journée d'étude
Le 26/01/2017
Journée nationale d'échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : pour une approche renouvelée de la protection de l'enfance