Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Les textes
Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
(pdf
4.61 Mo)
Evénements
Le 26/01/2017
Journée nationale d'échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : pour une approche renouvelée de la protection de l'enfance
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
(pdf
3.4 Mo)
Le 07/06/2016
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
(pdf
198.68 Ko)
