Ressources Pupilles de l’Etat

Les pupilles de l'Etat sont des enfants qui ont perdu tout lien avec leurs parents et qui bénéficient d'un régime spécifique de tutelle exercé par le préfet tuteur et un conseil de famille des pupilles de l'Etat. Vous trouverez ci-dessous le rapport produit tous les ans par l'ONED sur leur situation.

Texte de lois
Le 15/02/2022
La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption est publiée
Journée d'étude
Le 28/11/2017
Constuire un projet pour l'enfant : vers de nouvelles formes de parentalité
Orphelins et protection de l’enfance
Parution
Le 09/02/2016
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2014
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2016
Appels à projets
Le 05/11/2015
Appel à projet Recherche 2015 de la fondation OCIRP
Appels à projets
Le 11/06/2015
Fondation d'entreprise OCIRP : réunion du comité d'experts et appel à projets
Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré leurs parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance. Evaluation de la satisfaction des usagers
(pdf
12.37 Mo)
La situation des pupilles de l'Etat : synthèse de l'enquête au 31 décembre 2012
(pdf
451.02 Ko)
Situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 déc 2012
(pdf
9.6 Mo)