Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2016
Fiche sur la jurisprudence en matière d'assistance éducative
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134.59 Ko)
Départements
Le 12/06/2015
ODPE de l'Ardèche : journée annuelle "La protection de l'enfance, bilan de la loi du 5 mars 2007"
Evénements
Le 02/02/2015
Journée de débat et de prospectives à l'occasion des 70 ans de l'ordonnance de 1945
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2015
Evénements
Le 20/11/2014
Signature du 3e protocole de la CIDE
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
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Parution
Le 22/11/2012
Lettre d'information sur les droits de l'enfant
Le 21/11/2012
Tout sur les droits de l'enfant
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
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636.63 Ko)